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Amendement n° 1144 (Rect)

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 34 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant:

V. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l’adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale.

Exposé sommaire

Le consensus scientifique n’existe pas sur la question des effets des adjuvants aluminiques. En mars dernier, un rapport de l’ANSM basé sur une étude menée par le professeur Gherardi a mis en lumière les effets neurotoxiques de cet adjuvant. Le 8 mars, le conseil scientifique de l’ANSM avait rendu l’avis suivant “L’apport de l’étude aux connaissances sur la sécurité des vaccins semble significatif, sans être encore déterminant. Qu’il s’agisse des résultats sur les effets observés en fonction de la dose d’aluminium ou de ceux sur la susceptibilité génétique, réplications (pour la génétique, sur de nouvelles séries de cas et de témoins) et approfondissements sont nécessaires.” En cohérence avec cet avis, le gouvernement doit prendre ses responsabilités.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).