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Amendement n° 1074

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 26 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire


Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les montants de l’allocation de base de la Paje (184 € par mois à taux plein) seront alignés sur ceux, moins favorables, du complément familial (169 € par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et des revenus inférieurs à un certain plafond et 236,70 euros pour certains couples très précaires). Cela représente une perte de 15 € par mois pour la grande majorité des familles touchant le complément familial. 

C’est une bonne chose que le gouvernement se préoccupe des familles les plus modestes, mais il semble inopportun de faire peser cette amélioration sur le reste des familles. Les auteurs de l’ amendements rappellent que la sécurité sociale est un système d’assurance sociale universelle, destinée à l’ensemble de la population. Il leur semble malsain d’opposer les familles entre elles, et particulièrement inutile au regard de la bonne situation financière de la branche famille.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).