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Amendement n° 953

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Retiré M. Francis Vercamer Article 54 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de doter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’un sous-objectif « Prévention ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. Or, une véritable politique de prévention s’inscrit par nature dans la durée, et suppose la mobilisation sur le long terme des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose l’étude de la création d’un sous-objectif « prévention ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).