Amendement n° 858
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 461‑2 est ainsi modifié :
« a) à la troisième phrase du quatrième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et les mots : « un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « une première constatation médicale » ;
« b) au dernier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
« 1° ter Au premier alinéa de l’article L. 461‑3, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).