Amendement n° 857 (Rect)
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants :
« 1° L’article L. 461‑1 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : »
II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« b) Après le même premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : »
III. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au dernier alinéa, substituer au mot : « quatrième », le mot : « septième ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).