Amendement n° 844
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 317, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de renvoi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).