Amendement n° 841
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 301, substituer aux mots :
« de ces caisses »
les mots :
« des caisses mentionnées au 2° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alinéa »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).