Amendement n° 836 (Rect)
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 283, substituer aux références :
« L. 611‑2 à L. 611‑20 »
les références :
« L. 611‑1 à L. 611‑19 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).