Amendement n° 828
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 210, substituer à la référence :
« L. 611‑5 »
la référence :
« L. 171‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).