Amendement n° 821
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 172, substituer aux mots :
« La section 1 est complétée »
les mots :
« Le chapitre V est complété ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 173, substituer aux mots :
« à la présente section »
les mots :
« au présent chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).