Amendement n° 820
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 143, substituer à la référence :
« L. 632‑4 »
la référence :
« L. 632‑3 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 145 et 146, substituer à la référence :
« L. 632‑3 »
la référence :
« L. 632‑2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 147, substituer à la référence :
« L. 632‑4 »
la référence :
« L. 632‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).