Amendement n° 811
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« articles »,
insérer les références :
« L. 211‑1, L. 221‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le directeur général de la caisse mentionnée à l’article L. 221‑1 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter la participation des organismes de la branche maladie au schéma stratégique d’organisation mis en place en vue d’une bonne articulation des missions effectuées pour les travailleurs indépendants par les différents organismes du régime général.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).