Amendement n° 810
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« d) Au 5°, les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime social des indépendants », sont remplacés par les mots : « et le régime des exploitants agricoles ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle visant à supprimer, à l’article L. 223‑1 du code de la sécurité sociale, une référence au régime social des indépendants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).