Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 807

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 11 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« mentionnées »,

insérer le mot :

« également ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).