Amendement n° 792
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’augmentation de la CSG pour les retraités.
Attachés à la progressivité de l’impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables qui y sont assujettis.
Ils remettent aussi en cause la vision selon laquelle une personne retraitée percevant 1 200 euros pourrait être considérée comme assez aisée pour être mise à contribution. D’autant que ces personnes participent à la relance de l’activité grâce à leur consommation courante renforçant le marché intérieur, contrairement aux bénéficiaires de la transformation de l’ISF ou de la mise en place du PFU dont l’activité économique est souvent virtuelle et spéculative.
Enfin, les auteurs de cet amendement alertent sur le basculement du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l’impôt. Ce basculement est contraire à l’esprit de la Sécurité sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).