Amendement n° 746

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Irrecevable 40 — LOLFSS M. Joël Aviragnet (SOC) Article 34 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.