Amendement n° 734
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« contreparties financières définies à »,
les mots :
« les rémunérations et indemnités prévues aux cinquième à huitième alinéas de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).