Amendement n° 668
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2000 »
l’année :
« 2001 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).