Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 559

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 41 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« regardés »,

le mot :

« considérés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).