Amendement n° 541
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 9° de l’article L. 161‑37, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).