Amendement n° 535

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Retiré après publication M. Olivier Véran Article 15 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« euros »,

insérer le mot :

« multiplié ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.