Amendement n° 534

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Retiré après publication M. Olivier Véran Article 15 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du présent I ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.