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Amendement n° 524

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Non soutenu M. Bruno Bilde (NI) Article 49 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , atteintes de troubles du comportement et de troubles DYS. »

II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Une mission parlementaire d’évaluation est chargée de réaliser un diagnostic des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et ceux concernant les personnes âgées, handicapées et atteintes de troubles du comportement et des troubles DYS. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet de mettre le focus sur les troubles DYS et d’inciter les ARS à améliorer les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé pour les personnes atteintes de troubles DYS.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).