Amendement n° 515
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Détournement du principe de l’impôt ».
Exposé sommaire
La fiscalité comportementale, si elle peut s‘entendre comme une inclination de l’État doit cesser de s’ériger comme une guerre des administrations contre la société. L’utilisation rémanente de la santé publique est insupportable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).