Amendement n° 489
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer à la date :
« 30 septembre 2021 »
la date :
« 30 juin 2019 ».
Exposé sommaire
Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveillance ne doit accuser aucun nouveau retard.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).