Amendement n° 465
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination, et évaluer ces modalités ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).