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Amendement n° 413

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article 20 Déposé le 20/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 0,5 »

le nombre :

« 0,6 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 0,1 »

le nombre :

« 0,2 ».

III. – En conséquence, à la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« - 3,4 »

le nombre :

« - 3,5 ».

 

Exposé sommaire

Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS.

En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, à titre d’exemple pour la 3ème ligne, 14.1 - 13.5 = 0.6 et non 0.5.

Il en va de même pour les autres modifications de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).