Amendement n° 391
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« du régime général de l’assurance maladie »
les mots
« de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).