Amendement n° 376
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 213‑1 ou L. 752‑4 et les institutions mentionnées à l’article L. 922‑4 »
les mots :
« et institutions mentionnés au deuxième alinéa du présent article ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au deuxième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).