Amendement n° 375
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La convention ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.