Amendement n° 348
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 points. Cette mesure concerne 60 % des retraités, c’est-à-dire 8 millions de Français qui ont travaillé toute leur vie. Cela a d’ailleurs provoqué une manifestation des retraités le 28 septembre 2017. Or le gouvernement reconnaît que cette hausse affectera directement les retraités ayant une pension au moins égale ou supérieure à 1 200 euros par mois. Pour une pension mensuelle de 1300 euros, un retraité devra ainsi payer 180 euros de plus par ans. En outre la compensation de cette hausse de la CSG par la suppression de la taxe d’habitation reste hypothétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).