Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 333

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 35 Déposé le 19/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , des représentants des professions de santé ».

Exposé sommaire

Les représentants des professionnels de santé sont dotés d’une expertise dont il serait regrettable de priver le comité technique alors qu’il est appelé à décider des innovations qui ont vocation à améliorer notre système de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).