Amendement n° 303
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de CSG de 1,7 point qui touche de plein fouet nos aînés.
En effet, cette augmentation s’appliquera aux pensions d’un montant d’au moins 1200 euros par mois et concernera 60 % des retraités.
Concrètement, un retraité touchant une pension mensuelle de 1300 euros, devra acquitter 180 euros de CSG supplémentaire par an.
Ainsi des millions de retraités verront leur taux de CSG passer de 6,6 % à 8,3 %.
De plus, nombre de nos aînés touchés par cette augmentation ne bénéficieront même pas du geste consenti sur la taxe d’habitation qui ne concernera que les personnes touchant moins de 1 666 euros par mois.
Cette disposition est contraire à l’équité et confine à l’aberration fiscale. Elle va pénaliser de nombreux Français aux revenus modestes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).