Amendement n° 294

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Thibault Bazin (LR) Article 47 Déposé le 19/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.