Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 286

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article 35 Déposé le 19/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et en incluant les spécialistes du second recours ».

Exposé sommaire

Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d’exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière général, à tout type de structuration initié par les professionnels de santé exerçant en ville, et ce afin de pouvoir également y inclure les spécialistes du second recours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).