Amendement n° 209

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Olivier Falorni (LT) Article 7 Déposé le 19/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.