Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 154

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Door (LR) Article 47 Déposé le 19/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer à la date :

« 1er octobre 2018 »

la date :

« 1er mars 2020 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).