Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 126

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 35 Déposé le 18/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« primaires »

le mot :

« ambulatoires ».

Exposé sommaire

L’expression « structuration des soins primaires » est insuffisamment précise et pourrait laisser penser que les médecins spécialistes de ville ne sont pas, eux aussi, au cœur de ce dispositif.

Plutôt que l’expression « soins de ville », le rapporteur général propose de la remplacer par « soins ambulatoires », qui correspond le mieux à l’esprit de l’article 35.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).