Amendement n° 112 (Rect)
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des représentants des travailleurs indépendants retraités, désignés par les mêmes organisations ; ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« indépendants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 72 :
« et retraités désignés par les organisations mentionnées au 1° de l’article L. 612‑3 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit explicitement, au sein du futur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales, une représentation des assurés retraités parmi les représentants des travailleurs indépendants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).