Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 97

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 35 Déposé le 18/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« e) mieux assister les femmes enceintes dont la grossesse est perturbée par la souffrance économique, sociale ou familiale.»

Exposé sommaire

Il convient d’améliorer notre politique d’accueil de la vie et notamment en renfonçant l’assistance offerte aux grossesses à problèmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).