Amendement n° 44

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« V. – L’extension de l’obligation vaccinale prévue au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts sanitaires et sociaux. Une attention particulière est portée à la présence d’aluminium dans les vaccins visés par le présent article.

« Cette mission débute dans un délai de douze mois à compter de la date mise en place de l’obligation vaccinale mentionnée au présent article. »

L’amendement répond aux préoccupations manifestées par un grand nombre de français lors de l’annonce de l’extension de l’obligation vaccinale. Il vise à rassurer les français en fournissant une nouvelle base scientifique solide et accessible à l’obligation vaccinale mais aussi à identifier clairement les difficultés que présente la mesure comme la présence d’aluminium dans les vaccins qui continue à soulever des questions.

Cet amendement tient à la fois de la précaution sanitaire et de la démarche d’évaluation de l’efficacité.