Amendement n° AS124
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Au dernier alinéa de l’alinéa 39, substituer à la référence :
« et le 1° »,
les références :
« , le 1° et les a) et b) du 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).