Amendement n° AS68
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif.
En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l’objet d’un projet de loi distinct à part entière.
Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi au sein du Parlement sur le sort du RSI, qui ne peut pas être analysé à la marge du PLFSS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).