Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS409

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 35 Déposé le 17/10/2017 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« primaires »

le mot

« ambulatoires »

Exposé sommaire

L’expression « structuration des soins primaires » est insuffisamment précise et pourrait laisser penser que les médecins spécialistes de ville ne sont pas, eux aussi, au coeur de ce dispositif.

Plutôt que l’expression « soins de ville », le rapporteur général propose de la remplacer par « soins ambulatoires », qui correspond le mieux à l’esprit de l’article 35.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).