Amendement n° AS393
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l’alinéa 39, après l'année :
« 2015 »,
insérer les mots :
« de l’article 68 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ».
Exposé sommaire
L’article 68 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit que des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d’obésité.
Cette expérimentation a malheureusement été oubliée dans la liste des expérimentations pouvant être intégrées et éventuellement prolongées dans ce nouveau cadre expérimental. Le présent amendement vise à l’ajouter à cette liste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).