Amendement n° AS346
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’augmentation du forfait hospitalier de 2 euros.
Le forfait hospitalier était à l’origine une somme visant à couvrir les frais d’hôtellerie et de restauration de l’hôpital. Il était de 20 francs en 1983 lors de sa création, soit 3,05 euros. Il est aujourd’hui de 18 euros et le Gouvernement veut l’augmenter de 2 euros supplémentaires pour tenir compte de l’inflation. Si l’on avait tenu compte de l’inflation le forfait hospitalier serait aujourd’hui légèrement supérieur à 7 euros.
Or cette augmentation va être répercutée sur les patients. Notamment les patients les plus modestes alors qu’ils sont d’ores et déjà confrontés à une inégalité d’accès au soins.
Nous appelons donc le Gouvernement à revenir sur cette mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).