Amendement n° AS270
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants :
« d bis) Le 2° du III est ainsi modifié :
« – Le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » ;
« – Le montant : « 3 838 »est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ;
« – Le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » ;
« – Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant : « 18 922 » ;
« – Le montant : « 4 414 » est remplacé par le montant : « 5 069 » ;
« –Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant :« 4 408 » ».
Exposé sommaire
Il s’agit là d’un amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).