Amendement n° AS269
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Avant l’article 7, dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer les mots :
« des actifs ».
Exposé sommaire
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 propose des dispositions qui concernent les actifs, mais qui toucheront également les retraités. Il s’agit là d’un amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).