Amendement n° AS249
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sociale »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4
« sont fixés à 186 millions d’euros pour l’année 2018. »
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement s’opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu’ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réformant le Code du travail. En cohérence avec cette position, ils s’opposent à son application dans le PLFSS 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).