Amendement n° AS233
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffrant la revalorisation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, à 1 015 € mensuels.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement estiment qu’il est indigne que le minimum vieillesse reste en dessous du seuil de pauvreté. Ils demandent au gouvernement d’estimer le coût pour la branche vieillesse d’une revalorisation au niveau du seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian) afin qu’une telle mesure d’humanité élémentaire soit effectivement mise en oeuvre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).